GOURSAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
GOURSAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 2014, identifiée par le SIREN 808 245 070. Elle est domiciliée 12 bd d'Arcole, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. HAKIM GIESEN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GOURSAN
INSEE- Dénomination
- GOURSAN
- SIREN
- 808 245 070
- SIRET (siège)
- 808 245 070 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR32808245070Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 245 070
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 décembre 2014
- Siège social
- 12 BD D'ARCOLE, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GOURSAN
Acquisition, administration, gestion, construction, aménagement, location, échange, mise à disposition de biens et droits immobiliers
Finances de GOURSAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GOURSAN
INSEEÉtablissements de GOURSAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
808 245 070 00012 · ouvert le 05 décembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de GOURSAN
INPIComptes annuels de GOURSAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GOURSAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GOURSAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GOURSAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GOURSAN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/01414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/01414
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GOURSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GOURSAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-12-05
- création
Date d'effet : 08 décembre 2014
Questions fréquentes sur GOURSAN
Quel est le numéro SIREN de GOURSAN ?
Le numéro SIREN de GOURSAN est 808 245 070. Le SIRET de son siège social est 808 245 070 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32808245070.
Qui dirige GOURSAN ?
GOURSAN est dirigée par HAKIM GIESEN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GOURSAN ?
Le siège social de GOURSAN est situé 12 bd d'Arcole, 31000 Toulouse.
GOURSAN est-elle toujours en activité ?
Oui, GOURSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GOURSAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GOURSAN.
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