GOURSAUD SA
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 717 220 206, GOURSAUD SA est une SA créée le 1er janvier 1972. Elle est domiciliée La Richarde Rn 112, 81200 Mazamet. Son activité principale relève du code NAF 516G.
Fiche d'identité de GOURSAUD SA
INSEE- Dénomination
- GOURSAUD SA
- SIREN
- 717 220 206
- SIRET (siège)
- 717 220 206 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR34717220206Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 717 220 206
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 516G
- Date de création
- 01 janvier 1972
- Siège social
- LA RICHARDE RN 112, 81200, MAZAMET
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
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Finances de GOURSAUD SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GOURSAUD SA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de GOURSAUD SA
INSEE5 établissements, dont 0 en activité.
- 81200 MAZAMETSiègeFermé
717 220 206 00022 · NAF 516G
- 81100 CASTRESFermé
717 220 206 00030 · ouvert le 07 mai 1981 · NAF 516G
- 81100 CASTRESFermé
717 220 206 00048 · ouvert le 02 août 1993 · NAF 516G
- 81000 ALBIFermé
717 220 206 00055 · ouvert le 01 septembre 1992 · NAF 524Z
- 81000 ALBIFermé
717 220 206 00063 · ouvert le 01 août 1997 · NAF 516G
Documents juridiques de GOURSAUD SA
INPIConformité de GOURSAUD SA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GOURSAUD SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GOURSAUD SA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 06 août 2026 · N° 26/02730
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 15 juin 2026 · N° 23/00475
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. A
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/00324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/07488
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00418
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
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Décision du 29 mai 2026 · N° 22/01875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/01160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/01215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/05212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/09969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 06 mai 2026 · N° 25/04251
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02326
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
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Décision du 24 avril 2026 · N° 24/03504
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Décision du 22 avril 2026 · N° 25/06392
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Décision du 22 avril 2026 · N° 25/06589
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/08886
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Décision du 01 avril 2026 · N° 25/04366
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/08599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/08059
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GOURSAUD SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GOURSAUD SA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1972
Questions fréquentes sur GOURSAUD SA
Quel est le numéro SIREN de GOURSAUD SA ?
Le numéro SIREN de GOURSAUD SA est 717 220 206. Le SIRET de son siège social est 717 220 206 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34717220206.
Où se situe le siège social de GOURSAUD SA ?
Le siège social de GOURSAUD SA est situé La Richarde Rn 112, 81200 Mazamet.
GOURSAUD SA est-elle toujours en activité ?
Oui, GOURSAUD SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1972. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GOURSAUD SA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GOURSAUD SA.
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