GOUTHERAUD BERNARD

Active

Siren412 070 195Entrepreneur individuel71130 GUEUGNONCréée le 30 mai 1997

2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2020 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 412 070 195, GOUTHERAUD BERNARD est un entrepreneur individuel créé le 30 mai 1997. Elle est domiciliée 54 rue de la Liberte, 71130 Gueugnon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071D.

Fiche d'identité de GOUTHERAUD BERNARD

INSEE

Dénomination: GOUTHERAUD BERNARD
SIREN: 412 070 195
SIRET (siège): 412 070 195 00018
N° TVA intracommunautaire: FR14412070195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 412 070 195
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 1071D
Date de création: 30 mai 1997
Siège social: 54 RUE DE LA LIBERTE, 71130, GUEUGNON
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de GOUTHERAUD BERNARD

PATISSERIE CONFISERIE GLACES

Finances de GOUTHERAUD BERNARD

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GOUTHERAUD BERNARD

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GOUTHERAUD BERNARD

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

71130 GUEUGNONSiègeActif
412 070 195 00018 · ouvert le 15 mai 1997 · NAF 1071D

Documents juridiques de GOUTHERAUD BERNARD

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GOUTHERAUD BERNARD

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GOUTHERAUD BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GOUTHERAUD BERNARD

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour GOUTHERAUD BERNARD. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 novembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 février 2015. Clôturée le 13 mars 2020 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 mars 2020 · publié le 20 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 avril 2016 · publié le 19 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 27 février 2015 · publié le 03 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 Givry. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 22 novembre 2013 · publié le 12 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan: 7 ans - nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 Givry

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 septembre 2013 · publié le 17 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 novembre 2012 · publié le 12 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 novembre 2012 désignant mandataire judiciaire SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 Givry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 juillet 2008.

1 jugement ou avis publié

Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 juillet 2008 · publié le 08 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 626-28 du code de commerce.

Aucune mention de GOUTHERAUD BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GOUTHERAUD BERNARD

BODACC

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

20 mars 2020Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-03-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
19 avril 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 avril 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03 décembre 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 27 février 2015 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 Givry. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
17 octobre 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 septembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12 mai 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement de plan de redressement · Jugement du 22 novembre 2013 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan: 7 ans - nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 Givry
12 juin 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 novembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 novembre 2012 désignant mandataire judiciaire SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 Givry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
08 août 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 juillet 2008 · Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 626-28 du code de commerce.

15 mai 2025création
Date d'effet : 30 mai 1997

Questions fréquentes sur GOUTHERAUD BERNARD

Quel est le numéro SIREN de GOUTHERAUD BERNARD ?

Le numéro SIREN de GOUTHERAUD BERNARD est 412 070 195. Le SIRET de son siège social est 412 070 195 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14412070195.

Où se situe le siège social de GOUTHERAUD BERNARD ?

Le siège social de GOUTHERAUD BERNARD est situé 54 rue de la Liberte, 71130 Gueugnon.