GOUTMANN SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
GOUTMANN SCI est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 638 426. Elle est domiciliée 4 rue Felix Lorin, 78120 Rambouillet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PAUL GOUTMANN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de GOUTMANN SCI
INSEE- Dénomination
- GOUTMANN SCI
- SIREN
- 490 638 426
- SIRET (siège)
- 490 638 426 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR42490638426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 638 426
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juin 2006
- Siège social
- 4 RUE FELIX LORIN, 78120, RAMBOUILLET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GOUTMANN SCI
LA PROPRIETE L ADMINISTRATION ET L EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS
Finances de GOUTMANN SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GOUTMANN SCI
INSEEÉtablissements de GOUTMANN SCI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 78120 RAMBOUILLETSiègeActif
490 638 426 00026 · ouvert le 10 juin 2006 · NAF 6820B
- 78730 LONGVILLIERSFermé
490 638 426 00018 · ouvert le 10 juin 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de GOUTMANN SCI
INPIComptes annuels de GOUTMANN SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GOUTMANN SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GOUTMANN SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GOUTMANN SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent GOUTMANN SCI. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 29 juillet 2026 · N° 24/02007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01297
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 3
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/04714
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 03 juin 2026 · N° 23/03124
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/00354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 24 avril 2024 · N° 21/13215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 02 février 2023 · N° 20/01166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 06 février 2019 · N° 16/02015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 21 décembre 2017 · N° 15/05166
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GOUTMANN SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GOUTMANN SCI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- création
Date d'effet : 16 juin 2006
Questions fréquentes sur GOUTMANN SCI
Quel est le numéro SIREN de GOUTMANN SCI ?
Le numéro SIREN de GOUTMANN SCI est 490 638 426. Le SIRET de son siège social est 490 638 426 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42490638426.
Qui dirige GOUTMANN SCI ?
GOUTMANN SCI est dirigée par PAUL GOUTMANN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GOUTMANN SCI ?
Le siège social de GOUTMANN SCI est situé 4 rue Felix Lorin, 78120 Rambouillet.
GOUTMANN SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, GOUTMANN SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GOUTMANN SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GOUTMANN SCI.
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