GOUTORBE PIERRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
GOUTORBE PIERRE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 1992, identifié par le SIREN 384 792 115. Son siège social est situé Les Pigots, 01660 Mezeriat. Son activité principale relève du code NAF 5610A.
Fiche d'identité de GOUTORBE PIERRE
INSEE- Dénomination
- GOUTORBE PIERRE
- SIREN
- 384 792 115
- SIRET (siège)
- 384 792 115 00048
- N° TVA intracommunautaire
- FR18384792115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 792 115
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 14 mars 1992
- Siège social
- LES PIGOTS, 01660, MEZERIAT
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de GOUTORBE PIERRE
Restauration traditionnelle
Finances de GOUTORBE PIERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GOUTORBE PIERRE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de GOUTORBE PIERRE
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 01660 MEZERIATSiègeFermé
384 792 115 00048 · ouvert le 15 août 2009 · NAF 5610A
- 01390 MONTHIEUXFermé
384 792 115 00014 · ouvert le 14 mars 1992 · NAF 553A
- 01140 THOISSEYFermé
384 792 115 00022 · ouvert le 04 juin 1994 · NAF 554B
Documents juridiques de GOUTORBE PIERRE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de GOUTORBE PIERRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GOUTORBE PIERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GOUTORBE PIERRE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GOUTORBE PIERRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 juillet 2010. Clôturée le 22 juin 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 22 juin 2012 · publié le 07 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 août 2011 · publié le 16 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 juillet 2010 · publié le 08 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juin 2010 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de GOUTORBE PIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GOUTORBE PIERRE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 août 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juin 2010 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Début d'activité : 2009-08-15
- création
Date d'effet : 14 mars 1992
Questions fréquentes sur GOUTORBE PIERRE
Quel est le numéro SIREN de GOUTORBE PIERRE ?
Le numéro SIREN de GOUTORBE PIERRE est 384 792 115. Le SIRET de son siège social est 384 792 115 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18384792115.
Où se situe le siège social de GOUTORBE PIERRE ?
Le siège social de GOUTORBE PIERRE est situé Les Pigots, 01660 Mezeriat.
GOUTORBE PIERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, GOUTORBE PIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GOUTORBE PIERRE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GOUTORBE PIERRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juin 2012 pour insuffisance d'actif.
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