CheckersProcédures

GOUTTE PASCAL

Active
Siren449 381 169Entrepreneur individuel73100 BRISON-SAINT-INNOCENTCréée le 20 juillet 2003
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GOUTTE PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juillet 2003, identifié par le SIREN 449 381 169. Le siège social de l'entreprise se trouve 210 Rte de Paris, 73100 Brison-Saint-Innocent. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4618Z.

Fiche d'identité de GOUTTE PASCAL

Dénomination
GOUTTE PASCAL
SIREN
449 381 169
SIRET (siège)
449 381 169 00027
N° TVA intracommunautaire
FR77449381169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 381 169
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4618Z
Date de création
20 juillet 2003
Siège social
210 RTE DE PARIS, 73100, BRISON-SAINT-INNOCENT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GOUTTE PASCAL

Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques

Finances de GOUTTE PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GOUTTE PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GOUTTE PASCAL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 73100 BRISON-SAINT-INNOCENTSiègeFermé

    449 381 169 00027 · ouvert le 02 mai 2009 · NAF 4618Z

  • 73370 LE BOURGET-DU-LACFermé

    449 381 169 00019 · ouvert le 20 juillet 2003 · NAF 927C

Documents juridiques de GOUTTE PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GOUTTE PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GOUTTE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GOUTTE PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GOUTTE PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GOUTTE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GOUTTE PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2003

Questions fréquentes sur GOUTTE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de GOUTTE PASCAL ?

Le numéro SIREN de GOUTTE PASCAL est 449 381 169. Le SIRET de son siège social est 449 381 169 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77449381169.

Où se situe le siège social de GOUTTE PASCAL ?

Le siège social de GOUTTE PASCAL est situé 210 Rte de Paris, 73100 Brison-Saint-Innocent.

GOUTTE PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, GOUTTE PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GOUTTE PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GOUTTE PASCAL.