GOUTTE PASCAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
GOUTTE PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juillet 2003, identifié par le SIREN 449 381 169. Le siège social de l'entreprise se trouve 210 Rte de Paris, 73100 Brison-Saint-Innocent. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4618Z.
Fiche d'identité de GOUTTE PASCAL
INSEE- Dénomination
- GOUTTE PASCAL
- SIREN
- 449 381 169
- SIRET (siège)
- 449 381 169 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR77449381169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 381 169
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4618Z
- Date de création
- 20 juillet 2003
- Siège social
- 210 RTE DE PARIS, 73100, BRISON-SAINT-INNOCENT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GOUTTE PASCAL
Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques
Finances de GOUTTE PASCAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GOUTTE PASCAL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de GOUTTE PASCAL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 73100 BRISON-SAINT-INNOCENTSiègeFermé
449 381 169 00027 · ouvert le 02 mai 2009 · NAF 4618Z
- 73370 LE BOURGET-DU-LACFermé
449 381 169 00019 · ouvert le 20 juillet 2003 · NAF 927C
Documents juridiques de GOUTTE PASCAL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de GOUTTE PASCAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GOUTTE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GOUTTE PASCAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GOUTTE PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de GOUTTE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GOUTTE PASCAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 juillet 2003
Questions fréquentes sur GOUTTE PASCAL
Quel est le numéro SIREN de GOUTTE PASCAL ?
Le numéro SIREN de GOUTTE PASCAL est 449 381 169. Le SIRET de son siège social est 449 381 169 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77449381169.
Où se situe le siège social de GOUTTE PASCAL ?
Le siège social de GOUTTE PASCAL est situé 210 Rte de Paris, 73100 Brison-Saint-Innocent.
GOUTTE PASCAL est-elle toujours en activité ?
Oui, GOUTTE PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GOUTTE PASCAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GOUTTE PASCAL.
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