GOUVERNEL PATRICK

Active

Siren535 318 786Entrepreneur individuel14800 SAINT-ARNOULTCréée le 01 juillet 2011

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 535 318 786, GOUVERNEL PATRICK est un entrepreneur individuel créé le 1er juillet 2011. Son siège social est situé Rte de Tourgeville la Ferme de Deauville, 14800 Saint-Arnoult. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de GOUVERNEL PATRICK

INSEE

Dénomination: GOUVERNEL PATRICK
SIREN: 535 318 786
SIRET (siège): 535 318 786 00014
N° TVA intracommunautaire: FR23535318786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 535 318 786
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 01 juillet 2011
Siège social: RTE DE TOURGEVILLE LA FERME DE DEAUVILLE, 14800, SAINT-ARNOULT
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de GOUVERNEL PATRICK

Location de logements

Finances de GOUVERNEL PATRICK

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GOUVERNEL PATRICK

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GOUVERNEL PATRICK

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

14800 SAINT-ARNOULTSiègeActif
535 318 786 00014 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 6820A

Documents juridiques de GOUVERNEL PATRICK

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GOUVERNEL PATRICK

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GOUVERNEL PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GOUVERNEL PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GOUVERNEL PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GOUVERNEL PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GOUVERNEL PATRICK

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 01 juillet 2011

Questions fréquentes sur GOUVERNEL PATRICK

Quel est le numéro SIREN de GOUVERNEL PATRICK ?

Le numéro SIREN de GOUVERNEL PATRICK est 535 318 786. Le SIRET de son siège social est 535 318 786 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23535318786.

Où se situe le siège social de GOUVERNEL PATRICK ?

Le siège social de GOUVERNEL PATRICK est situé Rte de Tourgeville la Ferme de Deauville, 14800 Saint-Arnoult.