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802 940 361

Active
Siren802 940 361Entrepreneur individuel ETELCréée le 09 juillet 2011

6820A · Location de logements

Fiche d'identité de 802 940 361

Dénomination
802 940 361
SIREN
802 940 361
SIRET (siège)
802 940 361 00016
N° TVA intracommunautaire
FR16802940361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 940 361
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
09 juillet 2011
Siège social
ETEL
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 802 940 361

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 802 940 361

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 802 940 361

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ETELSiègeActif

    802 940 361 00016 · ouvert le 09 juillet 2011 · NAF 6820A

Conformité de 802 940 361

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 802 940 361. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 802 940 361 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 802 940 361

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2011