GOUZY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
GOUZY est une SCI immatriculée le 8 février 2022 sous le numéro SIREN 910 099 787. Son siège social est situé 54 quai General de Gaulle, 30240 Le Grau-du-Roi. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. NADIA GOUZY exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de GOUZY
INSEE- Dénomination
- GOUZY
- SIREN
- 910 099 787
- SIRET (siège)
- 910 099 787 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR21910099787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 099 787
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 février 2022
- Siège social
- 54 QUAI GENERAL DE GAULLE, 30240, LE GRAU-DU-ROI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GOUZY
Acquisition, construction et propriété de tous biens et droits immobiliers ou mobiliers à usage d'habitation, professionnel,commercial ou industriel, l'administration, la mise en valeur, la gestion et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance.
Finances de GOUZY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GOUZY
INSEEÉtablissements de GOUZY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30240 LE GRAU-DU-ROISiègeActif
910 099 787 00012 · ouvert le 25 janvier 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de GOUZY
INPIComptes annuels de GOUZY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GOUZY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GOUZY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GOUZY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent GOUZY. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 21 août 2026 · N° 2026008639
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 16 juin 2026 · N° 22/02882
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/00222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/01086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/09412
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/02567
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00277
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01151
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/02204
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 mars 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 février 2026 · N° 25/02137
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/04877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2EME CHAMBRE
Décision du 25 juin 2025 · N° 2024003925
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/00971
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/07702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/00190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 15 octobre 2020 · N° 19/04013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 18 août 2020 · N° 19/04885
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 2018 · N° 16-18.291
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GOUZY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GOUZY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-01-25
- création
Date d'effet : 08 février 2022
Questions fréquentes sur GOUZY
Quel est le numéro SIREN de GOUZY ?
Le numéro SIREN de GOUZY est 910 099 787. Le SIRET de son siège social est 910 099 787 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21910099787.
Qui dirige GOUZY ?
GOUZY est dirigée par NADIA GOUZY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GOUZY ?
Le siège social de GOUZY est situé 54 quai General de Gaulle, 30240 Le Grau-du-Roi.
GOUZY est-elle toujours en activité ?
Oui, GOUZY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GOUZY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GOUZY.
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