CheckersProcédures

GOYA

Active
Siren410 139 323SCI66000 PERPIGNANCréée le 13 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

GOYA est une SCI immatriculée le 13 décembre 1996 sous le numéro SIREN 410 139 323. Son siège social est situé 49 quai Sebastien Vauban, 66000 Perpignan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUELINE MARCEROU, gérant.

Fiche d'identité de GOYA

Dénomination
GOYA
SIREN
410 139 323
SIRET (siège)
410 139 323 00019
N° TVA intracommunautaire
FR44410139323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 139 323
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 décembre 1996
Siège social
49 QUAI SEBASTIEN VAUBAN, 66000, PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GOYA

POSSESSION ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES EN VUE OU NON DE LOCATION LA GESTION DES IMMEUBLES

Finances de GOYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GOYA

JM

JACQUELINE MARCEROU

Gérant

Depuis la création (13 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de GOYA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeActif

    410 139 323 00019 · ouvert le 01 décembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de GOYA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de GOYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GOYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GOYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GOYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent GOYA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GOYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GOYA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 1996

Questions fréquentes sur GOYA

Quel est le numéro SIREN de GOYA ?

Le numéro SIREN de GOYA est 410 139 323. Le SIRET de son siège social est 410 139 323 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44410139323.

Qui dirige GOYA ?

GOYA est dirigée par JACQUELINE MARCEROU, gérant.

Où se situe le siège social de GOYA ?

Le siège social de GOYA est situé 49 quai Sebastien Vauban, 66000 Perpignan.

GOYA est-elle toujours en activité ?

Oui, GOYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GOYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GOYA.

Entreprises similaires

Même activité à Perpignan

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Perpignan

Entreprises du même secteur à Perpignan

Entreprises à Perpignan

Toutes les entreprises à Perpignan