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GOYA

Active
Siren509 670 576SCI14440 DOUVRES-LA-DELIVRANDECréée le 05 janvier 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 509 670 576, GOYA est une SCI créée le 5 janvier 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve zone Industrielle la Fossette Parcelle 38, 14440 Douvres-la-Delivrande. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GONTRAN EDELINE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GOYA

Dénomination
GOYA
SIREN
509 670 576
SIRET (siège)
509 670 576 00016
N° TVA intracommunautaire
FR61509670576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 670 576
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 janvier 2009
Siège social
ZONE INDUSTRIELLE LA FOSSETTE PARCELLE 38, 14440, DOUVRES-LA-DELIVRANDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GOYA

L'acquisition, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, la prise de participation dans toutes sociétés immobilières.

Finances de GOYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GOYA

GE

GONTRAN EDELINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 janvier 2009) · 17 ans

YV

YANN VERDIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 janvier 2009) · 17 ans

Établissements de GOYA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14440 DOUVRES-LA-DELIVRANDESiègeActif

    509 670 576 00016 · ouvert le 20 octobre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de GOYA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2009

  • Acte

Comptes annuels de GOYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GOYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GOYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GOYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent GOYA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GOYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GOYA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-05 · Début d'activité : 2008-10-20

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2009

Questions fréquentes sur GOYA

Quel est le numéro SIREN de GOYA ?

Le numéro SIREN de GOYA est 509 670 576. Le SIRET de son siège social est 509 670 576 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61509670576.

Qui dirige GOYA ?

GOYA est dirigée par GONTRAN EDELINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GOYA ?

Le siège social de GOYA est situé zone Industrielle la Fossette Parcelle 38, 14440 Douvres-la-Delivrande.

GOYA est-elle toujours en activité ?

Oui, GOYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GOYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GOYA.

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