GRACA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 498 077 361, GRACA est une SARL créée le 24 mai 2007. Son siège social est situé 41 Che du Moulin, 11500 Granes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8122Z. La direction est assurée par ANA GONCALVES DA GRACA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GRACA
INSEE- Dénomination
- GRACA
- SIREN
- 498 077 361
- SIRET (siège)
- 498 077 361 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR57498077361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 077 361
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 août 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 8122Z
- Date de création
- 24 mai 2007
- Siège social
- 41 CHE DU MOULIN, 11500, GRANES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GRACA
Peinture, vitrerie, revêtements sols et murs, ravalement de façades ; Nettoyage de locaux
Finances de GRACA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GRACA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 mai 2007) · 19 ans
Établissements de GRACA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11500 GRANESSiègeActif
498 077 361 00018 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 8122Z
Documents juridiques de GRACA
INPIComptes annuels de GRACA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GRACA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRACA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 15-28.891
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2017 · N° 17-60.040
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 2000 · N° 98-43.749
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 décembre 1992 · N° 91-10.907
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GRACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GRACA
BODACC18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne
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Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- création
Date d'effet : 24 mai 2007
Questions fréquentes sur GRACA
Quel est le numéro SIREN de GRACA ?
Le numéro SIREN de GRACA est 498 077 361. Le SIRET de son siège social est 498 077 361 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57498077361.
Qui dirige GRACA ?
GRACA est dirigée par ANA GONCALVES DA GRACA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GRACA ?
Le siège social de GRACA est situé 41 Che du Moulin, 11500 Granes.
GRACA est-elle toujours en activité ?
Oui, GRACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GRACA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRACA.
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