GRACCHUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 124 k€
- Effectif
- Non publié
GRACCHUS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 août 2012, identifiée par le SIREN 753 242 858. Elle est domiciliée 41 quai Docteur Scheydt residence le Majeur Ii Appt 126, 34200 Sete. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FORTUNEE-CARMEN CATANEA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GRACCHUS
INSEE- Dénomination
- GRACCHUS
- SIREN
- 753 242 858
- SIRET (siège)
- 753 242 858 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR96753242858Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 242 858
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 124 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 août 2012
- Siège social
- 41 QUAI DOCTEUR SCHEYDT RESIDENCE LE MAJEUR II APPT 126, 34200, SETE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GRACCHUS
Acquisition gestion de biens immobiliers et toutes activités se rapportant à l objet social.
Finances de GRACCHUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GRACCHUS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 août 2012) · 14 ans
Établissements de GRACCHUS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34200 SETESiègeActif
753 242 858 00029 · ouvert le 31 juillet 2012 · NAF 6820B
- 34070 MONTPELLIERFermé
753 242 858 00011 · ouvert le 31 juillet 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de GRACCHUS
INPIComptes annuels de GRACCHUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRACCHUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GRACCHUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRACCHUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRACCHUS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03221
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 janvier 2026 · N° 21/00333
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00155
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/00386
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 07 février 2025 · N° 24/00459
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/02864
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GRACCHUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GRACCHUS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 août 2012
Questions fréquentes sur GRACCHUS
Quel est le numéro SIREN de GRACCHUS ?
Le numéro SIREN de GRACCHUS est 753 242 858. Le SIRET de son siège social est 753 242 858 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96753242858.
Qui dirige GRACCHUS ?
GRACCHUS est dirigée par FORTUNEE-CARMEN CATANEA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GRACCHUS ?
Le siège social de GRACCHUS est situé 41 quai Docteur Scheydt residence le Majeur Ii Appt 126, 34200 Sete.
GRACCHUS est-elle toujours en activité ?
Oui, GRACCHUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GRACCHUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRACCHUS.
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