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GRACE

Active
Siren423 757 848SCI57915 WOUSTVILLERCréée le 21 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions104 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

GRACE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juillet 1999, identifiée par le SIREN 423 757 848. Elle est domiciliée 46 All du Chambourg Mr Scibetta Pietro, 57915 Woustviller. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par PIETRO SCIBETTA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GRACE

Dénomination
GRACE
SIREN
423 757 848
SIRET (siège)
423 757 848 00019
N° TVA intracommunautaire
FR92423757848Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 757 848
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 juillet 1999
Siège social
46 ALL DU CHAMBOURG MR SCIBETTA PIETRO, 57915, WOUSTVILLER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GRACE

Gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier.

Finances de GRACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GRACE

TE

THIERRY ENDRES

Autre

PS

PIETRO SCIBETTA

Gérant et associé indéfiniment responsable

MS

MARIA-LINA SCIBETTA

Autre

GV

GIOVANNA VULLO

Gérant

Établissements de GRACE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57915 WOUSTVILLERSiègeActif

    423 757 848 00019 · ouvert le 21 juin 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de GRACE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de GRACE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GRACE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

104 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRACE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GRACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GRACE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

    gérante : SCIBETTA (Giovanna) née VULLO ; gérant, associé : SCIBETTA (Pietro)

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 1999

Questions fréquentes sur GRACE

Quel est le numéro SIREN de GRACE ?

Le numéro SIREN de GRACE est 423 757 848. Le SIRET de son siège social est 423 757 848 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92423757848.

Qui dirige GRACE ?

GRACE est dirigée par PIETRO SCIBETTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GRACE ?

Le siège social de GRACE est situé 46 All du Chambourg Mr Scibetta Pietro, 57915 Woustviller.

GRACE est-elle toujours en activité ?

Oui, GRACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRACE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRACE.

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