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SCI ARPEGE

Active
Siren414 221 523SCI57915 WOUSTVILLERCréée le 03 octobre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
182,94 €
Effectif
Non publié

SCI ARPEGE est une SCI immatriculée le 3 octobre 1997 sous le numéro SIREN 414 221 523. Le siège social de l'entreprise se trouve A rue de Lorraine, 57915 Woustviller. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par GASTON WEBER, gérant.

Fiche d'identité de SCI ARPEGE

Dénomination
SCI ARPEGE
SIREN
414 221 523
SIRET (siège)
414 221 523 00023
N° TVA intracommunautaire
FR06414221523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 221 523
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
182,94 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 octobre 1997
Siège social
A RUE DE LORRAINE, 57915, WOUSTVILLER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ARPEGE

La propriété, l'administration, l'exploitation par bail, le cautionnement des engagements ou emprunts des associés.

Finances de SCI ARPEGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARPEGE

OW

OLIVIER WEBER

Associé indéfiniment responsable

GW

GASTON WEBER

Gérant

En poste depuis juillet 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 juillet 2020

AW

ALEXANDRA WEBER

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ARPEGE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 57915 WOUSTVILLERSiègeActif

    414 221 523 00023 · ouvert le 30 septembre 1997 · NAF 6820A

  • 57915 WOUSTVILLERFermé

    414 221 523 00015 · ouvert le 30 septembre 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ARPEGE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARPEGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARPEGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARPEGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARPEGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARPEGE. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARPEGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARPEGE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Gérant : WEBER Gaston

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 1997

Questions fréquentes sur SCI ARPEGE

Quel est le numéro SIREN de SCI ARPEGE ?

Le numéro SIREN de SCI ARPEGE est 414 221 523. Le SIRET de son siège social est 414 221 523 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06414221523.

Qui dirige SCI ARPEGE ?

SCI ARPEGE est dirigée par GASTON WEBER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARPEGE ?

Le siège social de SCI ARPEGE est situé A rue de Lorraine, 57915 Woustviller.

SCI ARPEGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARPEGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARPEGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARPEGE.

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