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GRACE

Active
Siren441 233 038SARL93100 MONTREUILCréée le 08 mars 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions104 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GRACE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mars 2002, identifiée par le SIREN 441 233 038. Son siège social est situé 34 av Pdt Salvador Allende, 93100 Montreuil. Son activité principale relève du code NAF 514C.

Fiche d'identité de GRACE

Dénomination
GRACE
SIREN
441 233 038
SIRET (siège)
441 233 038 00013
N° TVA intracommunautaire
FR72441233038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 233 038
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514C
Date de création
08 mars 2002
Siège social
34 AV PDT SALVADOR ALLENDE, 93100, MONTREUIL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de GRACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GRACE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GRACE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93100 MONTREUILSiègeFermé

    441 233 038 00013 · ouvert le 08 mars 2002 · NAF 514C

Documents juridiques de GRACE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2003

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de GRACE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GRACE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

104 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRACE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GRACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GRACE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 2002

Questions fréquentes sur GRACE

Quel est le numéro SIREN de GRACE ?

Le numéro SIREN de GRACE est 441 233 038. Le SIRET de son siège social est 441 233 038 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72441233038.

Où se situe le siège social de GRACE ?

Le siège social de GRACE est situé 34 av Pdt Salvador Allende, 93100 Montreuil.

GRACE est-elle toujours en activité ?

Oui, GRACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRACE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRACE.

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