CheckersLiquidations

GRACE (LA)

Active
Siren478 102 635SARL77380 COMBS-LA-VILLECréée le 02 août 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 102 635, GRACE (LA) est une SARL créée le 2 août 2004. Elle est domiciliée 54 rue Guillaume Apollinaire, 77380 Combs-la-Ville. L'entreprise déclare le code NAF 4941B comme activité principale.

Fiche d'identité de GRACE (LA)

Dénomination
GRACE (LA)
SIREN
478 102 635
SIRET (siège)
478 102 635 00016
N° TVA intracommunautaire
FR54478102635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 102 635
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4941B
Date de création
02 août 2004
Siège social
54 RUE GUILLAUME APOLLINAIRE, 77380, COMBS-LA-VILLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de GRACE (LA)

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GRACE (LA)

Anciens dirigeants (1)

JL

Jonathan LOUYEYE

Gérant · de décembre 2010 à octobre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GRACE (LA)

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77380 COMBS-LA-VILLESiègeFermé

    478 102 635 00016 · ouvert le 02 août 2004 · NAF 4941B

Documents juridiques de GRACE (LA)

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 23 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de GRACE (LA)

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRACE (LA). Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GRACE (LA)

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRACE (LA). Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRACE (LA). Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile

    Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/01339

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPEP Civil

    Décision du 12 novembre 2024 · N° 22/00322

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GRACE (LA) n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GRACE (LA)

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : LOUYEYE Jonathan

  1. création

    Date d'effet : 02 août 2004

Questions fréquentes sur GRACE (LA)

Quel est le numéro SIREN de GRACE (LA) ?

Le numéro SIREN de GRACE (LA) est 478 102 635. Le SIRET de son siège social est 478 102 635 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54478102635.

Où se situe le siège social de GRACE (LA) ?

Le siège social de GRACE (LA) est situé 54 rue Guillaume Apollinaire, 77380 Combs-la-Ville.

GRACE (LA) est-elle toujours en activité ?

Oui, GRACE (LA) est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRACE (LA) est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRACE (LA).

Entreprises similaires

Même activité à Combs-la-Ville

Entreprises transports routiers de fret de proximité

Toutes les entreprises avec le code NAF 4941B

Transports routiers de fret de proximité à Combs-la-Ville

Entreprises du même secteur à Combs-la-Ville

Entreprises à Combs-la-Ville

Toutes les entreprises à Combs-la-Ville