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GRACIE

Active
Siren532 566 718SCI59111 BOUCHAINCréée le 25 mai 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

GRACIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mai 2011, identifiée par le SIREN 532 566 718. Son siège social est situé 63 rue de l'Arsenal, 59111 Bouchain. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ROMAIN MOTUELLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GRACIE

Dénomination
GRACIE
SIREN
532 566 718
SIRET (siège)
532 566 718 00013
N° TVA intracommunautaire
FR71532566718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 566 718
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 mai 2011
Siège social
63 RUE DE L'ARSENAL, 59111, BOUCHAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GRACIE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de GRACIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GRACIE

RM

ROMAIN MOTUELLE

Gérant

Depuis la création (25 mai 2011) · 15 ans

GM

GUILLAUME MOTUELLE

Gérant

Depuis la création (25 mai 2011) · 15 ans

S

SC HGM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mai 2011) · 15 ans

S

SC VALEA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mai 2011) · 15 ans

Établissements de GRACIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59111 BOUCHAINSiègeActif

    532 566 718 00013 · ouvert le 18 avril 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de GRACIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 2011

  • Acte

Comptes annuels de GRACIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRACIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GRACIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRACIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRACIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GRACIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GRACIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2011-05-25 · Début d'activité : 2011-04-18

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 2011

Questions fréquentes sur GRACIE

Quel est le numéro SIREN de GRACIE ?

Le numéro SIREN de GRACIE est 532 566 718. Le SIRET de son siège social est 532 566 718 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71532566718.

Qui dirige GRACIE ?

GRACIE est dirigée par ROMAIN MOTUELLE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GRACIE ?

Le siège social de GRACIE est situé 63 rue de l'Arsenal, 59111 Bouchain.

GRACIE est-elle toujours en activité ?

Oui, GRACIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRACIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRACIE.

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