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GRADUEL CONSTRUCTION

Active
Siren423 755 636SARL94380 BONNEUIL-SUR-MARNECréée le 20 juillet 1999
Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GRADUEL CONSTRUCTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juillet 1999, identifiée par le SIREN 423 755 636. Son siège social est situé 2 rue Jean Zay immeuble le Palatino, 94380 Bonneuil-sur-Marne. Son activité principale relève du code NAF 452A.

Fiche d'identité de GRADUEL CONSTRUCTION

Dénomination
GRADUEL CONSTRUCTION
SIREN
423 755 636
SIRET (siège)
423 755 636 00010
N° TVA intracommunautaire
FR52423755636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 755 636
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
20 juillet 1999
Siège social
2 RUE JEAN ZAY IMMEUBLE LE PALATINO, 94380, BONNEUIL-SUR-MARNE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de GRADUEL CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GRADUEL CONSTRUCTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GRADUEL CONSTRUCTION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 94380 BONNEUIL-SUR-MARNESiègeFermé

    423 755 636 00010 · ouvert le 20 juillet 1999 · NAF 452A

  • 75017 PARIS 17Fermé

    423 755 636 00028 · ouvert le 15 juin 2002 · NAF 452A

Documents juridiques de GRADUEL CONSTRUCTION

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2003

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de GRADUEL CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRADUEL CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GRADUEL CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GRADUEL CONSTRUCTION.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 03 septembre 2008 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 07 février 2008 · publié le 03 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GRADUEL CONSTRUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GRADUEL CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GRADUEL CONSTRUCTION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 7 février 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 1999

Questions fréquentes sur GRADUEL CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de GRADUEL CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de GRADUEL CONSTRUCTION est 423 755 636. Le SIRET de son siège social est 423 755 636 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52423755636.

Où se situe le siège social de GRADUEL CONSTRUCTION ?

Le siège social de GRADUEL CONSTRUCTION est situé 2 rue Jean Zay immeuble le Palatino, 94380 Bonneuil-sur-Marne.

GRADUEL CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, GRADUEL CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRADUEL CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

GRADUEL CONSTRUCTION a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 3 septembre 2008 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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