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GRAF DANIEL

Active
Siren341 993 319Entrepreneur individuel25370 JOUGNECréée le 16 juillet 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GRAF DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 1987, identifié par le SIREN 341 993 319. Elle est domiciliée 15 rue du Baland, 25370 Jougne. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de GRAF DANIEL

Dénomination
GRAF DANIEL
SIREN
341 993 319
SIRET (siège)
341 993 319 00019
N° TVA intracommunautaire
FR08341993319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 993 319
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juillet 1987
Siège social
15 RUE DU BALAND, 25370, JOUGNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GRAF DANIEL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de GRAF DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GRAF DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GRAF DANIEL

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 25370 JOUGNESiègeActif

    341 993 319 00019 · ouvert le 16 juillet 1987 · NAF 6820B

  • 25370 JougneActif

    341 993 319 00027 · ouvert le 22 septembre 2025 · NAF 4321A

Documents juridiques de GRAF DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GRAF DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRAF DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GRAF DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRAF DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GRAF DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GRAF DANIEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-26 · Début d'activité : 2025-09-22

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 1987

Questions fréquentes sur GRAF DANIEL

Quel est le numéro SIREN de GRAF DANIEL ?

Le numéro SIREN de GRAF DANIEL est 341 993 319. Le SIRET de son siège social est 341 993 319 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08341993319.

Où se situe le siège social de GRAF DANIEL ?

Le siège social de GRAF DANIEL est situé 15 rue du Baland, 25370 Jougne.

GRAF DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, GRAF DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRAF DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRAF DANIEL.

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