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GRAFF PASCAL

Active
Siren391 593 654Entrepreneur individuel25120 Mancenans-LizerneCréée le 28 juin 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GRAFF PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 2024, identifié par le SIREN 391 593 654. Elle est domiciliée 3 B RUE des Pendants, 25120 Mancenans-Lizerne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z.

Fiche d'identité de GRAFF PASCAL

Dénomination
GRAFF PASCAL
SIREN
391 593 654
SIRET (siège)
391 593 654 00026
N° TVA intracommunautaire
FR06391593654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 593 654
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
28 juin 2024
Siège social
3 B RUE des Pendants, 25120, Mancenans-Lizerne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GRAFF PASCAL

PARTICULIER PRODUCTEUR D'ELECTRICITE PHOTOVOLTAIQUE NON PROFESSIONNEL

Finances de GRAFF PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GRAFF PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GRAFF PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25120 Mancenans-LizerneSiègeActif

    391 593 654 00026 · ouvert le 30 avril 2024 · NAF 3511Z

Documents juridiques de GRAFF PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GRAFF PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRAFF PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GRAFF PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRAFF PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GRAFF PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GRAFF PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2024

Questions fréquentes sur GRAFF PASCAL

Quel est le numéro SIREN de GRAFF PASCAL ?

Le numéro SIREN de GRAFF PASCAL est 391 593 654. Le SIRET de son siège social est 391 593 654 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06391593654.

Où se situe le siège social de GRAFF PASCAL ?

Le siège social de GRAFF PASCAL est situé 3 B RUE des Pendants, 25120 Mancenans-Lizerne.

GRAFF PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, GRAFF PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRAFF PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRAFF PASCAL.

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