GRAIN DE SEL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 762,25 €
GRAIN DE SEL est une société civile immatriculée le 12 juin 1995 sous le numéro SIREN 401 116 371. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Grande rue, 85230 Beauvoir-sur-Mer. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MURIEL RAIMBAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GRAIN DE SEL
INSEE- Dénomination
- GRAIN DE SEL
- SIREN
- 401 116 371
- SIRET (siège)
- 401 116 371 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR08401116371Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 116 371
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 juin 1995
- Siège social
- 12 GRANDE RUE, 85230, BEAUVOIR-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GRAIN DE SEL
acquisition & gestion locaux acquisition et gestion de locaux commerciaux.
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Finances de GRAIN DE SEL
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GRAIN DE SEL
INSEEÉtablissements de GRAIN DE SEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85230 BEAUVOIR-SUR-MERSiègeActif
401 116 371 00014 · ouvert le 02 mai 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de GRAIN DE SEL
INPIConformité de GRAIN DE SEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRAIN DE SEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRAIN DE SEL. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026P00267
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00658
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/58149
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2025F01336
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 août 2025 · N° 24/06901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/16175
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/02045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 avril 2025 · N° 2025F00781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 11 février 2025 · N° 22/00966
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 05 février 2025 · N° 24/02888
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 30 janvier 2025 · N° 22/10942
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/00769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 25 octobre 2024 · N° 22/12301
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 septembre 2024 · N° 24/53697
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2024 · N° 24/51410
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 juillet 2024 · N° 24/50948
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GRAIN DE SEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GRAIN DE SEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 juin 1995
Questions fréquentes sur GRAIN DE SEL
Quel est le numéro SIREN de GRAIN DE SEL ?
Le numéro SIREN de GRAIN DE SEL est 401 116 371. Le SIRET de son siège social est 401 116 371 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08401116371.
Qui dirige GRAIN DE SEL ?
GRAIN DE SEL est dirigée par MURIEL RAIMBAUD, gérant.
Où se situe le siège social de GRAIN DE SEL ?
Le siège social de GRAIN DE SEL est situé 12 Grande rue, 85230 Beauvoir-sur-Mer.
GRAIN DE SEL est-elle toujours en activité ?
Oui, GRAIN DE SEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GRAIN DE SEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRAIN DE SEL.
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