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GRAIN DE SEL

Active
Siren482 292 828SCI85630 BARBATRECréée le 20 mai 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

GRAIN DE SEL est une SCI immatriculée le 20 mai 2005 sous le numéro SIREN 482 292 828. Son siège social est situé 37 rue de la Pointe, 85630 Barbatre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANNETTE PETIT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GRAIN DE SEL

Dénomination
GRAIN DE SEL
SIREN
482 292 828
SIRET (siège)
482 292 828 00027
N° TVA intracommunautaire
FR15482292828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 292 828
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mai 2005
Siège social
37 RUE DE LA POINTE, 85630, BARBATRE
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de GRAIN DE SEL

OPERATIONS IMMOBILIERES

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Finances de GRAIN DE SEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GRAIN DE SEL

AP

ANNETTE PETIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

AG

Anne GOUESLARD

Associé indéfiniment responsable

JG

Julien GOUESLARD

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

JG

Jean Claude Roger Marcel Goueslard,

Gérant Associé indéfiniment responsable · de mai 2005 à janvier 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GRAIN DE SEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85630 BARBATRESiègeActif

    482 292 828 00027 · ouvert le 26 avril 2005 · NAF 6820B

  • 41400 MONTRICHARD-VAL-DE-CHERFermé

    482 292 828 00019 · ouvert le 26 avril 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de GRAIN DE SEL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 29 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de GRAIN DE SEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRAIN DE SEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GRAIN DE SEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRAIN DE SEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRAIN DE SEL. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GRAIN DE SEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GRAIN DE SEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Goueslard, Jean Claude Roger Marcel

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculée le 2005-05-20 · Début d'activité : 2005-04-26

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 2005

Questions fréquentes sur GRAIN DE SEL

Quel est le numéro SIREN de GRAIN DE SEL ?

Le numéro SIREN de GRAIN DE SEL est 482 292 828. Le SIRET de son siège social est 482 292 828 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15482292828.

Qui dirige GRAIN DE SEL ?

GRAIN DE SEL est dirigée par ANNETTE PETIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GRAIN DE SEL ?

Le siège social de GRAIN DE SEL est situé 37 rue de la Pointe, 85630 Barbatre.

GRAIN DE SEL est-elle toujours en activité ?

Oui, GRAIN DE SEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRAIN DE SEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRAIN DE SEL.

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