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GRAINE

Active
Siren481 652 865SCI37530 POCE-SUR-CISSECréée le 01 avril 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

GRAINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2005, identifiée par le SIREN 481 652 865. Son siège social est situé 112 Rte de Saint-Ouen-les-Vignes Vignes, 37530 Poce-sur-Cisse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-MARC TASSAERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GRAINE

Dénomination
GRAINE
SIREN
481 652 865
SIRET (siège)
481 652 865 00017
N° TVA intracommunautaire
FR47481652865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 652 865
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 avril 2005
Siège social
112 RTE DE SAINT-OUEN-LES-VIGNES VIGNES, 37530, POCE-SUR-CISSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GRAINE

acquisition réhabilitation gestion de biens et droits immobiliers

Finances de GRAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GRAINE

JR

JEAN-CLAUDE RIANDIERE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 avril 2005) · 21 ans

JT

JEAN-MARC TASSAERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 avril 2005) · 21 ans

Établissements de GRAINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37530 POCE-SUR-CISSESiègeActif

    481 652 865 00017 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de GRAINE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de GRAINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRAINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GRAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRAINE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GRAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GRAINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    modification du Gérant et associé indéfiniment responsable Tassaert, Jean-Marc Jules Roger

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2005

Questions fréquentes sur GRAINE

Quel est le numéro SIREN de GRAINE ?

Le numéro SIREN de GRAINE est 481 652 865. Le SIRET de son siège social est 481 652 865 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47481652865.

Qui dirige GRAINE ?

GRAINE est dirigée par JEAN-MARC TASSAERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GRAINE ?

Le siège social de GRAINE est situé 112 Rte de Saint-Ouen-les-Vignes Vignes, 37530 Poce-sur-Cisse.

GRAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, GRAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRAINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRAINE.

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