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GRAM

Active
Siren531 795 201SCI59960 NEUVILLE-EN-FERRAINCréée le 15 avril 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 531 795 201, GRAM est une SCI créée le 15 avril 2011. Son siège social est situé 32 rue Blaise Pascal, 59960 Neuville-en-Ferrain. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN CROQUET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GRAM

Dénomination
GRAM
SIREN
531 795 201
SIRET (siège)
531 795 201 00015
N° TVA intracommunautaire
FR37531795201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 795 201
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 avril 2011
Siège social
32 RUE BLAISE PASCAL, 59960, NEUVILLE-EN-FERRAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GRAM

Acquisition, revente, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant

Finances de GRAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GRAM

JC

JEAN CROQUET

Gérant

Depuis la création (15 avril 2011) · 15 ans

J

JUMAIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 2011) · 15 ans

Établissements de GRAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59960 NEUVILLE-EN-FERRAINSiègeActif

    531 795 201 00015 · ouvert le 22 mars 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de GRAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de GRAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GRAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRAM. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GRAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-15 · Début d'activité : 2011-03-22

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2011

Questions fréquentes sur GRAM

Quel est le numéro SIREN de GRAM ?

Le numéro SIREN de GRAM est 531 795 201. Le SIRET de son siège social est 531 795 201 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37531795201.

Qui dirige GRAM ?

GRAM est dirigée par JEAN CROQUET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GRAM ?

Le siège social de GRAM est situé 32 rue Blaise Pascal, 59960 Neuville-en-Ferrain.

GRAM est-elle toujours en activité ?

Oui, GRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRAM.

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