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GRAMMONT

Active
Siren922 120 480SCI79000 NIORTCréée le 12 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

GRAMMONT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 2022, identifiée par le SIREN 922 120 480. Son siège social est situé 20 rue Alphonse Rougier, 79000 Niort. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE BOILEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GRAMMONT

Dénomination
GRAMMONT
SIREN
922 120 480
SIRET (siège)
922 120 480 00012
N° TVA intracommunautaire
FR22922120480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 120 480
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 décembre 2022
Siège social
20 RUE ALPHONSE ROUGIER, 79000, NIORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GRAMMONT

Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.

Finances de GRAMMONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GRAMMONT

PB

PHILIPPE BOILEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2022) · 3 ans

CC

CLOTILDE CARLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2022) · 3 ans

S

SALVADOR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de GRAMMONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79000 NIORTSiègeActif

    922 120 480 00012 · ouvert le 01 décembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de GRAMMONT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de GRAMMONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRAMMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GRAMMONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRAMMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRAMMONT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GRAMMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GRAMMONT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-12 · Début d'activité : 2022-12-01

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2022

Questions fréquentes sur GRAMMONT

Quel est le numéro SIREN de GRAMMONT ?

Le numéro SIREN de GRAMMONT est 922 120 480. Le SIRET de son siège social est 922 120 480 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22922120480.

Qui dirige GRAMMONT ?

GRAMMONT est dirigée par PHILIPPE BOILEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GRAMMONT ?

Le siège social de GRAMMONT est situé 20 rue Alphonse Rougier, 79000 Niort.

GRAMMONT est-elle toujours en activité ?

Oui, GRAMMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRAMMONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRAMMONT.

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