GRANCEY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
GRANCEY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 novembre 2023, identifiée par le SIREN 981 634 801. Elle est domiciliée 16 MTE de Demptézieu, 38300 Saint-Savin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Philippe HUGONNARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de GRANCEY
INSEE- Dénomination
- GRANCEY
- SIREN
- 981 634 801
- SIRET (siège)
- 981 634 801 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR32981634801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 981 634 801
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 novembre 2023
- Siège social
- 16 MTE de Demptézieu, 38300, Saint-Savin
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GRANCEY
la propriété et la gestion, à titre civil, de tous biens et droits immobiliers ; l'acquisition, la prise à bail, la propriété ou la copropriété de terrains, de tous biens et droits immobiliers ; la construction sur les terrains dont la société est, ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, de tous immeubles ainsi que la réfection, rénovation, réhabilitation de tous immeubles
Finances de GRANCEY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GRANCEY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 novembre 2023) · 2 ans
Établissements de GRANCEY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38300 Saint-SavinSiègeActif
981 634 801 00014 · ouvert le 14 novembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de GRANCEY
INPIComptes annuels de GRANCEY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRANCEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GRANCEY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRANCEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRANCEY. Elles s'échelonnent de 1992 à 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1995 · N° 94-41.009
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 novembre 1992 · N° 91-11.918
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GRANCEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GRANCEY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-11-14
- création
Date d'effet : 27 novembre 2023
Questions fréquentes sur GRANCEY
Quel est le numéro SIREN de GRANCEY ?
Le numéro SIREN de GRANCEY est 981 634 801. Le SIRET de son siège social est 981 634 801 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32981634801.
Qui dirige GRANCEY ?
GRANCEY est dirigée par Philippe HUGONNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GRANCEY ?
Le siège social de GRANCEY est situé 16 MTE de Demptézieu, 38300 Saint-Savin.
GRANCEY est-elle toujours en activité ?
Oui, GRANCEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GRANCEY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRANCEY.
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