GRAND ARC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 770 k€
- Effectif
- Non publié
GRAND ARC est une SAS immatriculée le 1er septembre 2010 sous le numéro SIREN 524 582 012. Elle est domiciliée 4 Che des Lattes Lieu-Dit Senissiat, 01590 Dortan. L'entreprise déclare le code NAF 3030Z comme activité principale. La direction est assurée par DIDIER LAGNEAUX en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de GRAND ARC
INSEE- Dénomination
- GRAND ARC
- SIREN
- 524 582 012
- SIRET (siège)
- 524 582 012 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR06524582012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 582 012
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 octobre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 770 330 €
- Code NAF / APE
- 3030Z
- Date de création
- 01 septembre 2010
- Siège social
- 4 CHE DES LATTES LIEU-DIT SENISSIAT, 01590, DORTAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GRAND ARC
Montage, réparation, entretien et vente de kit de tout engin, motorisé ou non, d'helicoptères en kit. Stockage, démonstration, personnalisation, conseil dans le domaine de l'aéronotique et de l'aviation légère.
Finances de GRAND ARC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GRAND ARC
INSEEBODACCDirecteur général
En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 octobre 2024
Directeur général
En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 octobre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GRAND ARC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01590 DORTANSiègeActif
524 582 012 00026 · ouvert le 30 juin 2022 · NAF 3030Z
- 74290 BLUFFYFermé
524 582 012 00018 · ouvert le 10 juillet 2010 · NAF 3030Z
Documents juridiques de GRAND ARC
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GRAND ARC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRAND ARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GRAND ARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRAND ARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRAND ARC. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/01896
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 18 décembre 2025 · N° 16/07312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 11 septembre 2018 · N° 17/01638
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GRAND ARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GRAND ARC
BODACC20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Président : LAGNEAUX Didier ; Directeur général : LAGNEAUX Geoffroy ; Directeur général : LAGNEAUX Morgane
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculée le 2022-08-03 · Début d'activité : 2022-06-30
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- création
Date d'effet : 01 septembre 2010
Marques déposées par GRAND ARC
INPIGRAND ARC est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeHELYXIS
N° 4821641 · Déposée le 30 novembre 2021 · Marque verbale
Classes 12, 42 · valable jusqu’au 30 novembre 2031
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur GRAND ARC
Quel est le numéro SIREN de GRAND ARC ?
Le numéro SIREN de GRAND ARC est 524 582 012. Le SIRET de son siège social est 524 582 012 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06524582012.
Qui dirige GRAND ARC ?
GRAND ARC est dirigée par DIDIER LAGNEAUX, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GRAND ARC ?
Le siège social de GRAND ARC est situé 4 Che des Lattes Lieu-Dit Senissiat, 01590 Dortan.
GRAND ARC est-elle toujours en activité ?
Oui, GRAND ARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GRAND ARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRAND ARC.
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