GRAND BLEU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
GRAND BLEU est une SCI immatriculée le 20 juin 2007 sous le numéro SIREN 498 614 049. Le siège social de l'entreprise se trouve 102 rue de la Brise, 83000 Toulon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-MICHEL RAULT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GRAND BLEU
INSEE- Dénomination
- GRAND BLEU
- SIREN
- 498 614 049
- SIRET (siège)
- 498 614 049 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR18498614049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 614 049
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 juin 2007
- Siège social
- 102 RUE DE LA BRISE, 83000, TOULON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GRAND BLEU
La propriété la gestion et l'administration d'immeubles.
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Finances de GRAND BLEU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GRAND BLEU
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 février 2017
Autre
En poste depuis octobre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 octobre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GRAND BLEU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83000 TOULONSiègeActif
498 614 049 00027 · ouvert le 25 mai 2007 · NAF 6820B
- 83130 LA GARDEFermé
498 614 049 00019 · ouvert le 25 mai 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de GRAND BLEU
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GRAND BLEU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRAND BLEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
79 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRAND BLEU. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 31 juillet 2026 · N° 23/05015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/09548
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/01012
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/06071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/14992
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/02271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/01102
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00323
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/01826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/06081
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/05103
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 12 mai 2026 · N° 21/00860
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Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/01240
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/02840
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/02489
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00362
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 03 mars 2026 · N° 25/03882
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 19 février 2026 · N° 23/04220
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 18 février 2026 · N° 25/05205
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 18 février 2026 · N° 25/03486
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GRAND BLEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GRAND BLEU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Associé : RAULT Camille en fonction le 28 Septembre 2011 ; Gérant Associé : RAULT Jean-Michel en fonction le 30 Janvier 2017
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Associé gérant : RAULT Marie Françoise modification le 28 Septembre 2011 Associé : RAULT Marine en fonction le 28 Septembre 2011 Associé : RAULT Camille en fonction le 28 Septembre 2011 Associé : RAULT Adrien en fonction le 28 Septembre 2011
- création
Date d'effet : 20 juin 2007
Questions fréquentes sur GRAND BLEU
Quel est le numéro SIREN de GRAND BLEU ?
Le numéro SIREN de GRAND BLEU est 498 614 049. Le SIRET de son siège social est 498 614 049 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18498614049.
Qui dirige GRAND BLEU ?
GRAND BLEU est dirigée par JEAN-MICHEL RAULT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GRAND BLEU ?
Le siège social de GRAND BLEU est situé 102 rue de la Brise, 83000 Toulon.
GRAND BLEU est-elle toujours en activité ?
Oui, GRAND BLEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GRAND BLEU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRAND BLEU.
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