GRAND CAP'
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
GRAND CAP' est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mai 2024, identifiée par le SIREN 928 564 822. Elle est domiciliée 25 RTE du Pisseloup, 01430 Outriaz. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Simon Laurent en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GRAND CAP'
INSEE- Dénomination
- GRAND CAP'
- SIREN
- 928 564 822
- SIRET (siège)
- 928 564 822 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR75928564822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 928 564 822
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 mai 2024
- Siège social
- 25 RTE du Pisseloup, 01430, Outriaz
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GRAND CAP'
La location de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit. L'acquisition et la gestion de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit. La mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion par location ou autrement desdits biens acquis.
Finances de GRAND CAP'
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GRAND CAP'
INSEEDIAGNOSTICS LAURENT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 mai 2024) · 2 ans
Établissements de GRAND CAP'
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01430 OutriazSiègeActif
928 564 822 00015 · ouvert le 28 avril 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de GRAND CAP'
INPIComptes annuels de GRAND CAP'
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRAND CAP'. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GRAND CAP'
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRAND CAP'. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRAND CAP'. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01661
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/00911
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 avril 2024 · N° 24/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 2001 · N° 98-45.570
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GRAND CAP' n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GRAND CAP'
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-05-07 · Début d'activité : 2024-04-28
- création
Date d'effet : 07 mai 2024
Questions fréquentes sur GRAND CAP'
Quel est le numéro SIREN de GRAND CAP' ?
Le numéro SIREN de GRAND CAP' est 928 564 822. Le SIRET de son siège social est 928 564 822 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75928564822.
Qui dirige GRAND CAP' ?
GRAND CAP' est dirigée par Simon Laurent, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GRAND CAP' ?
Le siège social de GRAND CAP' est situé 25 RTE du Pisseloup, 01430 Outriaz.
GRAND CAP' est-elle toujours en activité ?
Oui, GRAND CAP' est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GRAND CAP' est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRAND CAP'.
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