GRAND CHENE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
GRAND CHENE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 septembre 2024, identifiée par le SIREN 932 789 381. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 DOM de la Cigaliere, 40130 Capbreton. GRAND CHENE relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Charles-Henri Navarre exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de GRAND CHENE
INSEE- Dénomination
- GRAND CHENE
- SIREN
- 932 789 381
- SIRET (siège)
- 932 789 381 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR23932789381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 932 789 381
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 11 septembre 2024
- Siège social
- 28 DOM de la Cigaliere, 40130, Capbreton
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de GRAND CHENE
La société a pour objet l'acquisition de terrains, la construction d'un ou plusieurs immeubles en vue de leur vente en totalité ou par fractions à des tiers, dans le respect notamment des dispositions de l'article 239 ter du Code Général de Impôts.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de GRAND CHENE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GRAND CHENE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 septembre 2024) · 2 ans
Constructions de la Cote Sud
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 septembre 2024) · 2 ans
Établissements de GRAND CHENE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40130 CapbretonSiègeActif
932 789 381 00013 · ouvert le 11 septembre 2024 · NAF 4110D
Documents juridiques de GRAND CHENE
INPIConformité de GRAND CHENE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRAND CHENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRAND CHENE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/04654
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00761
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025004996
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/02367
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/01926
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/04685
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 10 novembre 2022 · N° 22/01219
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GRAND CHENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GRAND CHENE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 septembre 2024
Questions fréquentes sur GRAND CHENE
Quel est le numéro SIREN de GRAND CHENE ?
Le numéro SIREN de GRAND CHENE est 932 789 381. Le SIRET de son siège social est 932 789 381 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23932789381.
Qui dirige GRAND CHENE ?
GRAND CHENE est dirigée par Charles-Henri Navarre, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GRAND CHENE ?
Le siège social de GRAND CHENE est situé 28 DOM de la Cigaliere, 40130 Capbreton.
GRAND CHENE est-elle toujours en activité ?
Oui, GRAND CHENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GRAND CHENE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRAND CHENE.
Entreprises similaires
Même activité (supports juridiques de programmes) à Capbreton
- SCI LA JONQUIERE40130 Capbreton
- MAIA40130 Capbreton
- SCI SOFRAS40130 Capbreton
- SCI LA FREGATE40130 Capbreton
- SOFRAS I40130 Capbreton
- SCI PLEIN SUD40130 Capbreton
- SCI KARCHA40130 Capbreton
- SCCV EUROPA40130 Capbreton
- AQUITAINE40130 Capbreton
- DEUX CEDRES40130 Capbreton
Entreprises supports juridiques de programmes
Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D
Supports juridiques de programmes à Capbreton
Entreprises du même secteur à Capbreton
Entreprises à Capbreton
Toutes les entreprises à Capbreton
Exportez toutes les entreprises « Supports juridiques de programmes » des Landes en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
