SCI LA JONQUIERE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 52,1 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 337 786 495, SCI LA JONQUIERE est une société civile créée le 5 juin 1986. Son siège social est situé Res Mille Sabords, 40130 Capbreton. SCI LA JONQUIERE relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par PAUL SOULIGNAC, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA JONQUIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA JONQUIERE
- SIREN
- 337 786 495
- SIRET (siège)
- 337 786 495 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR12337786495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 337 786 495
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 52 137,56 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 05 juin 1986
- Siège social
- RES MILLE SABORDS, 40130, CAPBRETON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA JONQUIERE
Supports juridiques de programmes
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Finances de SCI LA JONQUIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA JONQUIERE
INSEEÉtablissements de SCI LA JONQUIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40130 CAPBRETONSiègeActif
337 786 495 00016 · ouvert le 27 mars 1986 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LA JONQUIERE
INPIConformité de SCI LA JONQUIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA JONQUIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA JONQUIERE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 12 novembre 2024 · N° 20/13062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 09 juin 2023 · N° 22/20748
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA JONQUIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA JONQUIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 juin 1986
Questions fréquentes sur SCI LA JONQUIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA JONQUIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA JONQUIERE est 337 786 495. Le SIRET de son siège social est 337 786 495 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12337786495.
Qui dirige SCI LA JONQUIERE ?
SCI LA JONQUIERE est dirigée par PAUL SOULIGNAC, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA JONQUIERE ?
Le siège social de SCI LA JONQUIERE est situé Res Mille Sabords, 40130 Capbreton.
SCI LA JONQUIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA JONQUIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA JONQUIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA JONQUIERE.
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