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GRAND DELTA

Active
Siren401 729 017SCI04230 FONTIENNECréée le 24 juillet 1995

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

GRAND DELTA est une SCI immatriculée le 24 juillet 1995 sous le numéro SIREN 401 729 017. Son siège social est situé 30 Che de la Rouyere Melle Francon Christiane, 04230 Fontienne. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par CHRISTINE FRANCOU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GRAND DELTA

Dénomination
GRAND DELTA
SIREN
401 729 017
SIRET (siège)
401 729 017 00012
N° TVA intracommunautaire
FR87401729017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 729 017
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 juin 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
24 juillet 1995
Siège social
30 CHE DE LA ROUYERE MELLE FRANCON CHRISTIANE, 04230, FONTIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GRAND DELTA

Location immobilière.

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Finances de GRAND DELTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GRAND DELTA

CF

CHRISTINE FRANCOU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 1995) · 31 ans

MB

MICHEL BEDIOU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 1995) · 31 ans

Établissements de GRAND DELTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 04230 FONTIENNESiègeActif

    401 729 017 00012 · ouvert le 24 juillet 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de GRAND DELTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 1995

  • Acte

Conformité de GRAND DELTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRAND DELTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

140 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRAND DELTA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€

    Décision du 04 août 2026 · N° 26/00199

    Autres mesures ordonnées en référé
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00213

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00212

    Autres mesures ordonnées en référé
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00182

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00180

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00176

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés JCP

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00625

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00075

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00357

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00356

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cONT INF 10000 EUROS -JCP

    Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01228

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00111

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4

    Décision du 09 juin 2026 · N° 24/10136

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2

    Décision du 02 juin 2026 · N° 24/03731

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€

    Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00134

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle JCP

    Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00467

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00225

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 0P17 Aud civile prox 8

    Décision du 27 avril 2026 · N° 25/03861

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERE JCP

    Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00029

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERE JCP

    Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00027

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GRAND DELTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GRAND DELTA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 1995

Questions fréquentes sur GRAND DELTA

Quel est le numéro SIREN de GRAND DELTA ?

Le numéro SIREN de GRAND DELTA est 401 729 017. Le SIRET de son siège social est 401 729 017 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87401729017.

Qui dirige GRAND DELTA ?

GRAND DELTA est dirigée par CHRISTINE FRANCOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GRAND DELTA ?

Le siège social de GRAND DELTA est situé 30 Che de la Rouyere Melle Francon Christiane, 04230 Fontienne.

GRAND DELTA est-elle toujours en activité ?

Oui, GRAND DELTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRAND DELTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRAND DELTA.