GRAND DUC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 k€
- Effectif
- Non publié
GRAND DUC est une SCI immatriculée le 3 novembre 2016 sous le numéro SIREN 823 266 358. Son siège social est situé 2 rue du Faisan, 67450 Mundolsheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DANIELLE BRANDT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GRAND DUC
INSEE- Dénomination
- GRAND DUC
- SIREN
- 823 266 358
- SIRET (siège)
- 823 266 358 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR24823266358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 266 358
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 novembre 2016
- Siège social
- 2 RUE DU FAISAN, 67450, MUNDOLSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GRAND DUC
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la prise en crédit bail, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, l'obtention de toute ouverture de crédit et facilités de caisse.
Finances de GRAND DUC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GRAND DUC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 novembre 2016) · 10 ans
Établissements de GRAND DUC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67450 MUNDOLSHEIMSiègeActif
823 266 358 00014 · ouvert le 30 août 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de GRAND DUC
INPIComptes annuels de GRAND DUC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRAND DUC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GRAND DUC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRAND DUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRAND DUC. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 19 décembre 2025 · N° 19/12179
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/01794
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/00242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/05080
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 février 1996 · N° 93-20.069
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GRAND DUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GRAND DUC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-08-30
- création
Date d'effet : 03 novembre 2016
Questions fréquentes sur GRAND DUC
Quel est le numéro SIREN de GRAND DUC ?
Le numéro SIREN de GRAND DUC est 823 266 358. Le SIRET de son siège social est 823 266 358 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24823266358.
Qui dirige GRAND DUC ?
GRAND DUC est dirigée par DANIELLE BRANDT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GRAND DUC ?
Le siège social de GRAND DUC est situé 2 rue du Faisan, 67450 Mundolsheim.
GRAND DUC est-elle toujours en activité ?
Oui, GRAND DUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GRAND DUC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRAND DUC.
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