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SCI PERGOLA

Active
Siren440 273 837SCI67450 MUNDOLSHEIMCréée le 29 janvier 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
381 k€

SCI PERGOLA est une SCI immatriculée le 29 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 273 837. Elle est domiciliée 6 rue Desaix, 67450 Mundolsheim. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GERARD FREGONESE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PERGOLA

Dénomination
SCI PERGOLA
SIREN
440 273 837
SIRET (siège)
440 273 837 00011
N° TVA intracommunautaire
FR71440273837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 273 837
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
381 100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 janvier 2002
Siège social
6 RUE DESAIX, 67450, MUNDOLSHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PERGOLA

TOUTES OPERATIONS IMMOBILIERES

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Finances de SCI PERGOLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PERGOLA

GF

GERARD FREGONESE

Gérant

Depuis la création (29 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de SCI PERGOLA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67450 MUNDOLSHEIMSiègeActif

    440 273 837 00011 · ouvert le 29 janvier 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PERGOLA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2002

  • Acte

Conformité de SCI PERGOLA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PERGOLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PERGOLA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PERGOLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PERGOLA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI PERGOLA

Quel est le numéro SIREN de SCI PERGOLA ?

Le numéro SIREN de SCI PERGOLA est 440 273 837. Le SIRET de son siège social est 440 273 837 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71440273837.

Qui dirige SCI PERGOLA ?

SCI PERGOLA est dirigée par GERARD FREGONESE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PERGOLA ?

Le siège social de SCI PERGOLA est situé 6 rue Desaix, 67450 Mundolsheim.

SCI PERGOLA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PERGOLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PERGOLA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PERGOLA.

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