GRAND SUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 410 096 853, GRAND SUD est une SARL créée le 19 décembre 1996. Son siège social est situé Les Grandes Marges, 04210 Valensole. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN JAUBERT, gérant.
Fiche d'identité de GRAND SUD
INSEE- Dénomination
- GRAND SUD
- SIREN
- 410 096 853
- SIRET (siège)
- 410 096 853 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR92410096853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 096 853
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 septembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 décembre 1996
- Siège social
- LES GRANDES MARGES, 04210, VALENSOLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GRAND SUD
La propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisitions, d'échanges, apports ou autrement. Eventuellement, l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société au moyen de ventes, échanges ou apports en société. Et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet.
Finances de GRAND SUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GRAND SUD
INSEEÉtablissements de GRAND SUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 04210 VALENSOLESiègeActif
410 096 853 00016 · ouvert le 20 novembre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de GRAND SUD
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GRAND SUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRAND SUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GRAND SUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRAND SUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
166 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRAND SUD. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 17 août 2026 · N° 24/03778
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00842
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2025001775
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23-21.143
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23-22.008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 0P13 Aud. civile prox 4
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/07716
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00257
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00281
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/03414
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 0P13 Aud. civile prox 4
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/01310
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/02183
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/05546
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 février 2026 · N° 26/00409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 19 février 2026 · N° 25/04848
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Social
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/09362
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/01162
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 décembre 2025 · N° 22/01494
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GRAND SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GRAND SUD
BODACC21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de manosque
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de manosque
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de manosque
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de manosque
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de manosque
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de manosque
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE
- création
Date d'effet : 19 décembre 1996
Questions fréquentes sur GRAND SUD
Quel est le numéro SIREN de GRAND SUD ?
Le numéro SIREN de GRAND SUD est 410 096 853. Le SIRET de son siège social est 410 096 853 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92410096853.
Qui dirige GRAND SUD ?
GRAND SUD est dirigée par JEAN JAUBERT, gérant.
Où se situe le siège social de GRAND SUD ?
Le siège social de GRAND SUD est situé Les Grandes Marges, 04210 Valensole.
GRAND SUD est-elle toujours en activité ?
Oui, GRAND SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GRAND SUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRAND SUD.
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