SECCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 33,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 432 672, SECCA est une SCI créée le 31 janvier 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve zone Artisanale, 04210 Valensole. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. CLAUDINE CHARON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SECCA
INSEE- Dénomination
- SECCA
- SIREN
- 440 432 672
- SIRET (siège)
- 440 432 672 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR15440432672Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 432 672
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 33 540 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 31 janvier 2002
- Siège social
- ZONE ARTISANALE, 04210, VALENSOLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SECCA
Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
Finances de SECCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SECCA
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (31 janvier 2002) · 24 ans
Établissements de SECCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 04210 VALENSOLESiègeActif
440 432 672 00010 · ouvert le 29 novembre 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SECCA
INPIComptes annuels de SECCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SECCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SECCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SECCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SECCA. Elles s'échelonnent de 2005 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 06 mars 2025 · N° 23/12996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 25 septembre 2024 · N° 23/12996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/12996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 19 décembre 2023 · N° 22/01859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 29 juin 2023 · N° 22/07132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/01743
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 20 février 2019 · N° 17/06589
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 mars 2005 · N° 02-11.744
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SECCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SECCA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 janvier 2002
Questions fréquentes sur SECCA
Quel est le numéro SIREN de SECCA ?
Le numéro SIREN de SECCA est 440 432 672. Le SIRET de son siège social est 440 432 672 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15440432672.
Qui dirige SECCA ?
SECCA est dirigée par CLAUDINE CHARON, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Où se situe le siège social de SECCA ?
Le siège social de SECCA est situé zone Artisanale, 04210 Valensole.
SECCA est-elle toujours en activité ?
Oui, SECCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SECCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SECCA.
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