GRANDE CORNICHE
Active6820A · Location de logements
GRANDE CORNICHE est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 1996, identifiée par le SIREN 502 240 492. Son siège social est situé 12 av de la Liberte, Luxembourg. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de GRANDE CORNICHE
INSEE- Dénomination
- GRANDE CORNICHE
- SIREN
- 502 240 492
- SIRET (siège)
- 502 240 492 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR21502240492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 240 492
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 06 mars 1996
- Siège social
- 12 AV DE LA LIBERTE, LUXEMBOURG
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de GRANDE CORNICHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GRANDE CORNICHE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de GRANDE CORNICHE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- LUXEMBOURGSiègeFermé
502 240 492 00012 · ouvert le 06 mars 1996 · NAF 7010Z
- 06000 NICEFermé
502 240 492 00020 · ouvert le 06 mars 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de GRANDE CORNICHE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de GRANDE CORNICHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRANDE CORNICHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRANDE CORNICHE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre JEX / JEXI
Décision du 18 août 2026 · N° 25/01942
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00249
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1996 · N° 92-44.235
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 1994 · N° 92-13.343
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 1992 · N° 91-43.085
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 1992 · N° 90-16.260
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GRANDE CORNICHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GRANDE CORNICHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 mars 1996
Questions fréquentes sur GRANDE CORNICHE
Quel est le numéro SIREN de GRANDE CORNICHE ?
Le numéro SIREN de GRANDE CORNICHE est 502 240 492. Le SIRET de son siège social est 502 240 492 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21502240492.
Où se situe le siège social de GRANDE CORNICHE ?
Le siège social de GRANDE CORNICHE est situé 12 av de la Liberte, Luxembourg.
GRANDE CORNICHE est-elle toujours en activité ?
Oui, GRANDE CORNICHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GRANDE CORNICHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRANDE CORNICHE.
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