GRANDE MAISON
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 915 270 961, GRANDE MAISON est une SCI créée le 11 juillet 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 Grand'rue, 68150 Ribeauville. GRANDE MAISON relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CARMELO ALLETTO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GRANDE MAISON
INSEE- Dénomination
- GRANDE MAISON
- SIREN
- 915 270 961
- SIRET (siège)
- 915 270 961 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR42915270961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 915 270 961
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 juillet 2022
- Siège social
- 38 GRAND'RUE, 68150, RIBEAUVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GRANDE MAISON
Propriété et gestion à titre civil de tous biens immobiliers
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Finances de GRANDE MAISON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GRANDE MAISON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 juillet 2022) · 4 ans
Établissements de GRANDE MAISON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68150 RIBEAUVILLESiègeActif
915 270 961 00013 · ouvert le 29 juin 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de GRANDE MAISON
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de GRANDE MAISON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRANDE MAISON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRANDE MAISON. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026R00482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/12200
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/01745
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/01312
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Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 22 avril 2025 · N° 2024F00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 20 mars 2025 · N° 22/00903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 20 mars 2025 · N° 22/00904
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Décision du 24 février 2025 · N° 22/00009
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Décision du 06 janvier 2025 · N° 23/00257
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Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/04326
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Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/00032
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Décision du 15 juin 2022 · N° 21-17.959
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Décision du 23 novembre 2017 · N° 16/08628
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Décision du 19 janvier 2012 · N° 10/21334
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GRANDE MAISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GRANDE MAISON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Colmar
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-11 · Début d'activité : 2022-06-29
- création
Date d'effet : 11 juillet 2022
Questions fréquentes sur GRANDE MAISON
Quel est le numéro SIREN de GRANDE MAISON ?
Le numéro SIREN de GRANDE MAISON est 915 270 961. Le SIRET de son siège social est 915 270 961 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42915270961.
Qui dirige GRANDE MAISON ?
GRANDE MAISON est dirigée par CARMELO ALLETTO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GRANDE MAISON ?
Le siège social de GRANDE MAISON est situé 38 Grand'rue, 68150 Ribeauville.
GRANDE MAISON est-elle toujours en activité ?
Oui, GRANDE MAISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GRANDE MAISON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRANDE MAISON.
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