GRANDE TERRE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 100 €
GRANDE TERRE est une société civile immatriculée le 8 avril 2025 sous le numéro SIREN 942 743 709. Elle est domiciliée 837 B ALL DE PARIS 837 Bis, 83500 La Seyne-sur-Mer. GRANDE TERRE relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). NOVAPOLIS IMMOBILIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de GRANDE TERRE
INSEE- Dénomination
- GRANDE TERRE
- SIREN
- 942 743 709
- SIRET (siège)
- 942 743 709 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR05942743709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 942 743 709
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 08 avril 2025
- Siège social
- 837 B ALL DE PARIS 837 Bis, 83500, La Seyne-sur-Mer
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de GRANDE TERRE
La société a pour objet la réalisation d'un ensemble immobilier d'environ 18 logements et les places de stationnements y afférent, au lieudit OAP LA GRANDE TERRE 13930 AUREILLE en vue de leur vente en l'état futur d'achèvement, à terme ou en location accession en totalité ou par fractions à des tiers.
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Finances de GRANDE TERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GRANDE TERRE
INSEENOVAPOLIS IMMOBILIER
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (08 avril 2025) · 1 an
Établissements de GRANDE TERRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83500 La Seyne-sur-MerSiègeActif
942 743 709 00019 · ouvert le 28 mars 2025 · NAF 4110D
Documents juridiques de GRANDE TERRE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GRANDE TERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRANDE TERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRANDE TERRE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, jEX Saisies immobilières
Décision du 04 août 2026 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/10307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00247
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 janvier 2025 · N° 22-18.439
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 04 juillet 2024 · N° 22-17.324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 18 avril 2024 · N° 23/00845
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/00086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/00820
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 février 2023 · N° 21-18.749
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 2020 · N° 19-10.920
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 octobre 2016 · N° 15-18.561
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2001 · N° 99-40.926
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 2000 · N° 98-10.675
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 1996 · N° 94-10.544
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 1993 · N° 93-60.001
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1992 · N° 90-43.578
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GRANDE TERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GRANDE TERRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-03-28
- création
Date d'effet : 08 avril 2025
Questions fréquentes sur GRANDE TERRE
Quel est le numéro SIREN de GRANDE TERRE ?
Le numéro SIREN de GRANDE TERRE est 942 743 709. Le SIRET de son siège social est 942 743 709 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05942743709.
Qui dirige GRANDE TERRE ?
GRANDE TERRE est dirigée par NOVAPOLIS IMMOBILIER, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GRANDE TERRE ?
Le siège social de GRANDE TERRE est situé 837 B ALL DE PARIS 837 Bis, 83500 La Seyne-sur-Mer.
GRANDE TERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, GRANDE TERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GRANDE TERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRANDE TERRE.
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