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GRANDE TERRE

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Siren942 743 709Société civile83500 La Seyne-sur-MerCréée le 08 avril 2025

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
100 €

GRANDE TERRE est une société civile immatriculée le 8 avril 2025 sous le numéro SIREN 942 743 709. Elle est domiciliée 837 B ALL DE PARIS 837 Bis, 83500 La Seyne-sur-Mer. GRANDE TERRE relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). NOVAPOLIS IMMOBILIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GRANDE TERRE

Dénomination
GRANDE TERRE
SIREN
942 743 709
SIRET (siège)
942 743 709 00019
N° TVA intracommunautaire
FR05942743709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 942 743 709
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 avril 2025
Forme juridique
Société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
08 avril 2025
Siège social
837 B ALL DE PARIS 837 Bis, 83500, La Seyne-sur-Mer
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GRANDE TERRE

La société a pour objet la réalisation d'un ensemble immobilier d'environ 18 logements et les places de stationnements y afférent, au lieudit OAP LA GRANDE TERRE 13930 AUREILLE en vue de leur vente en l'état futur d'achèvement, à terme ou en location accession en totalité ou par fractions à des tiers.

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Finances de GRANDE TERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GRANDE TERRE

LD

Laurent DORNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 avril 2025) · 1 an

N

NOVAPOLIS IMMOBILIER

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (08 avril 2025) · 1 an

Établissements de GRANDE TERRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83500 La Seyne-sur-MerSiègeActif

    942 743 709 00019 · ouvert le 28 mars 2025 · NAF 4110D

Documents juridiques de GRANDE TERRE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 01 avril 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 01 avril 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 31 mars 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 31 mars 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 31 mars 2025

  • Copie des statuts

Conformité de GRANDE TERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRANDE TERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRANDE TERRE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GRANDE TERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GRANDE TERRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-03-28

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2025

Questions fréquentes sur GRANDE TERRE

Quel est le numéro SIREN de GRANDE TERRE ?

Le numéro SIREN de GRANDE TERRE est 942 743 709. Le SIRET de son siège social est 942 743 709 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05942743709.

Qui dirige GRANDE TERRE ?

GRANDE TERRE est dirigée par NOVAPOLIS IMMOBILIER, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GRANDE TERRE ?

Le siège social de GRANDE TERRE est situé 837 B ALL DE PARIS 837 Bis, 83500 La Seyne-sur-Mer.

GRANDE TERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, GRANDE TERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRANDE TERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRANDE TERRE.