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103 282 950

Active
Siren103 282 950Entrepreneur individuel Aisy-sur-ArmançonCréée le 02 avril 2026

6820A · Location de logements

Documents

Fiche d'identité de 103 282 950

Dénomination
103 282 950
SIREN
103 282 950
SIRET (siège)
103 282 950 00015
N° TVA intracommunautaire
FR16103282950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 103 282 950
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 avril 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
02 avril 2026
Siège social
Aisy-sur-Armançon
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 103 282 950

Location Meublée non professionnelle ( Meublé de tourisme ) n'entraine pas d'affiliation commerçant

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 103 282 950

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 103 282 950

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Aisy-sur-ArmançonSiègeActif

    103 282 950 00015 · ouvert le 23 mars 2026 · NAF 6820A

Documents juridiques de 103 282 950

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 02 avril 2026

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 02 avril 2026

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 103 282 950

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 103 282 950. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 103 282 950 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 103 282 950

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2026