GRANDS CHAMPS
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
GRANDS CHAMPS est une SCI immatriculée le 27 janvier 2012 sous le numéro SIREN 539 512 046. Elle est domiciliée Ld Grands Champs, 47210 Saint-Etienne-de-Villereal. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN LEGROS, gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de GRANDS CHAMPS date du 30 juin 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de GRANDS CHAMPS
INSEE- Dénomination
- GRANDS CHAMPS
- SIREN
- 539 512 046
- SIRET (siège)
- 539 512 046 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR67539512046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 512 046
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 janvier 2012
- Date de radiation
- 30 juin 2026
- Siège social
- LD GRANDS CHAMPS, 47210, SAINT-ETIENNE-DE-VILLEREAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de GRANDS CHAMPS
- L'acquisition, l'administration, la prise à bail et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent ; - La construction d'immeubles neufs, la réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de GRANDS CHAMPS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GRANDS CHAMPS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 20 octobre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GRANDS CHAMPS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 47210 SAINT-ETIENNE-DE-VILLEREALSiègeFermé
539 512 046 00019 · ouvert le 13 janvier 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de GRANDS CHAMPS
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GRANDS CHAMPS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRANDS CHAMPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRANDS CHAMPS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00986
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/05427
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00493
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, lOYERS COMMERCIAUX
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 22 août 2025 · N° 24/01366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/11512
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/00271
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/05087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 juin 2024 · N° 22/01214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 04 juin 2024 · N° 21/04457
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Décision du 23 mai 2024 · N° 20/05757
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Décision du 17 mai 2022 · N° 20/02641
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Décision du 26 avril 2022 · N° 17/02200
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 février 2005 · N° 03-18.976
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2004 · N° 03-12.876
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 1999 · N° 97-45.232
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1999 · N° 96-40.827
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GRANDS CHAMPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GRANDS CHAMPS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Liquidateur, Associé : LEGROS Jean, Pierre
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-27 · Début d'activité : 2012-01-13
- création
Date d'effet : 27 janvier 2012
Questions fréquentes sur GRANDS CHAMPS
Quel est le numéro SIREN de GRANDS CHAMPS ?
Le numéro SIREN de GRANDS CHAMPS est 539 512 046. Le SIRET de son siège social est 539 512 046 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67539512046.
Qui dirige GRANDS CHAMPS ?
GRANDS CHAMPS est dirigée par JEAN LEGROS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de GRANDS CHAMPS ?
Le siège social de GRANDS CHAMPS est situé Ld Grands Champs, 47210 Saint-Etienne-de-Villereal.
GRANDS CHAMPS est-elle toujours en activité ?
Non, GRANDS CHAMPS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 juin 2026.
GRANDS CHAMPS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRANDS CHAMPS.
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