GRANDSIRE PATRICK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 391 060 159, GRANDSIRE PATRICK est un entrepreneur individuel créé le 31 décembre 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 80 rue Louis Bellon, 83480 Puget-sur-Argens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.
Fiche d'identité de GRANDSIRE PATRICK
INSEE- Dénomination
- GRANDSIRE PATRICK
- SIREN
- 391 060 159
- SIRET (siège)
- 391 060 159 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR21391060159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 060 159
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 31 décembre 1997
- Siège social
- 80 RUE LOUIS BELLON, 83480, PUGET-SUR-ARGENS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de GRANDSIRE PATRICK
Location de logements
Finances de GRANDSIRE PATRICK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GRANDSIRE PATRICK
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de GRANDSIRE PATRICK
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 83480 PUGET-SUR-ARGENSSiègeActif
391 060 159 00038 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 6820A
- 76360 VILLERS-ECALLESFermé
391 060 159 00012 · ouvert le 01 mai 1993 · NAF 526D
- 76360 VILLERS-ECALLESFermé
391 060 159 00020 · ouvert le 25 novembre 1997 · NAF 8130Z
Documents juridiques de GRANDSIRE PATRICK
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de GRANDSIRE PATRICK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRANDSIRE PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GRANDSIRE PATRICK
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GRANDSIRE PATRICK.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 09 janvier 2012 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 09 janvier 2012 · publié le 02 mai 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN
Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, Boîte Postale 596, 76006 Rouen
Jugement du 24 octobre 2011 · publié le 20 novembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN
Jugement autorisant la prolongation exceptionnelle de la période d'observation (jusqu'à la fin de l'année culturale)
Aucune mention de GRANDSIRE PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GRANDSIRE PATRICK
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN
Jugement de plan de redressement · Jugement du 9 janvier 2012 · Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, Boîte Postale 596, 76006 Rouen
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 24 octobre 2011 · Jugement autorisant la prolongation exceptionnelle de la période d'observation (jusqu'à la fin de l'année culturale)
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 6 juin 2011 · Jugement prononçant la prolongation exceptionnelle de la période d'observation pour une durée de trois mois
- création
Date d'effet : 31 décembre 1997
Questions fréquentes sur GRANDSIRE PATRICK
Quel est le numéro SIREN de GRANDSIRE PATRICK ?
Le numéro SIREN de GRANDSIRE PATRICK est 391 060 159. Le SIRET de son siège social est 391 060 159 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21391060159.
Où se situe le siège social de GRANDSIRE PATRICK ?
Le siège social de GRANDSIRE PATRICK est situé 80 rue Louis Bellon, 83480 Puget-sur-Argens.
GRANDSIRE PATRICK est-elle toujours en activité ?
Oui, GRANDSIRE PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GRANDSIRE PATRICK est-elle en procédure collective ?
GRANDSIRE PATRICK a fait l'objet d'une procédure collective. Un plan de redressement a été arrêté le 9 janvier 2012 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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