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SCI CHAVA

Active
Siren494 622 046Société civile74800 LA ROCHE SUR FORONCréée le 21 mars 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
301 k€
Effectif
Non publié

SCI CHAVA est une société civile immatriculée le 21 mars 2007 sous le numéro SIREN 494 622 046. Elle est domiciliée 126 rue du Pdt Carnot, 74800 La Roche sur Foron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS DORIER en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI CHAVA

Dénomination
SCI CHAVA
SIREN
494 622 046
SIRET (siège)
494 622 046 00014
N° TVA intracommunautaire
FR17494622046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 622 046
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
300 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mars 2007
Siège social
126 RUE DU PDT CARNOT, 74800, LA ROCHE SUR FORON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAVA

ACQUISITION, CONSTRUCTION, PROPRIETE, TRANSFORMATION, ADMINISTRATION ET LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI CHAVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAVA

JD

JEAN-FRANCOIS DORIER

Autre

Depuis la création (21 mars 2007) · 19 ans

AR

ANDREE ROCH

Autre

Depuis la création (21 mars 2007) · 19 ans

Établissements de SCI CHAVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74800 LA ROCHE SUR FORONSiègeActif

    494 622 046 00014 · ouvert le 12 février 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHAVA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAVA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2007

Questions fréquentes sur SCI CHAVA

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAVA ?

Le numéro SIREN de SCI CHAVA est 494 622 046. Le SIRET de son siège social est 494 622 046 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17494622046.

Qui dirige SCI CHAVA ?

SCI CHAVA est dirigée par JEAN-FRANCOIS DORIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAVA ?

Le siège social de SCI CHAVA est situé 126 rue du Pdt Carnot, 74800 La Roche sur Foron.

SCI CHAVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAVA.

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