GRANVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 65,0 k€
- Effectif
- Non publié
GRANVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 448 996. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Imp du Puits Chirot, 21120 Chaignay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GERARD DELANGLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GRANVAL
INSEE- Dénomination
- GRANVAL
- SIREN
- 478 448 996
- SIRET (siège)
- 478 448 996 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR73478448996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 448 996
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 65 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 septembre 2004
- Siège social
- 4 IMP DU PUITS CHIROT, 21120, CHAIGNAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GRANVAL
ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS
Finances de GRANVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GRANVAL
INSEEÉtablissements de GRANVAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 21120 CHAIGNAYSiègeActif
478 448 996 00023 · ouvert le 06 août 2004 · NAF 6820B
- 21121 FONTAINE-LES-DIJONFermé
478 448 996 00015 · ouvert le 06 août 2004 · NAF 702C
Documents juridiques de GRANVAL
INPIComptes annuels de GRANVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRANVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GRANVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRANVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GRANVAL. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 avril 2023 · N° 21/01346
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GRANVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GRANVAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 septembre 2004
Questions fréquentes sur GRANVAL
Quel est le numéro SIREN de GRANVAL ?
Le numéro SIREN de GRANVAL est 478 448 996. Le SIRET de son siège social est 478 448 996 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73478448996.
Qui dirige GRANVAL ?
GRANVAL est dirigée par GERARD DELANGLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GRANVAL ?
Le siège social de GRANVAL est situé 4 Imp du Puits Chirot, 21120 Chaignay.
GRANVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, GRANVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GRANVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRANVAL.
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