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GRENAT

Active
Siren478 447 295SCI21120 CHAIGNAYCréée le 03 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 k€
Effectif
Non publié

GRENAT est une SCI immatriculée le 3 septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 447 295. Elle est domiciliée 4 Imp du Puits Chirot, 21120 Chaignay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GERARD DELANGLE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GRENAT

Dénomination
GRENAT
SIREN
478 447 295
SIRET (siège)
478 447 295 00021
N° TVA intracommunautaire
FR14478447295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 447 295
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 septembre 2004
Siège social
4 IMP DU PUITS CHIROT, 21120, CHAIGNAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GRENAT

ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS

Finances de GRENAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GRENAT

GD

GERARD DELANGLE

Gérant

Depuis la création (03 septembre 2004) · 22 ans

NM

NATHALIE MUGNIER

Gérant

Depuis la création (03 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de GRENAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21120 CHAIGNAYSiègeActif

    478 447 295 00021 · ouvert le 06 août 2004 · NAF 6820B

  • 21121 FONTAINE-LES-DIJONFermé

    478 447 295 00013 · ouvert le 06 août 2004 · NAF 702C

Documents juridiques de GRENAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de GRENAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRENAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GRENAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRENAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRENAT. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GRENAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GRENAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 2004

Questions fréquentes sur GRENAT

Quel est le numéro SIREN de GRENAT ?

Le numéro SIREN de GRENAT est 478 447 295. Le SIRET de son siège social est 478 447 295 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14478447295.

Qui dirige GRENAT ?

GRENAT est dirigée par GERARD DELANGLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GRENAT ?

Le siège social de GRENAT est situé 4 Imp du Puits Chirot, 21120 Chaignay.

GRENAT est-elle toujours en activité ?

Oui, GRENAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRENAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRENAT.

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