GRANVILLAISE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 304,9 €
GRANVILLAISE est une SCI immatriculée le 30 août 1995 sous le numéro SIREN 352 330 971. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Notre-Dame des Victoires, 75002 Paris. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). ERIC Fromy exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GRANVILLAISE
INSEE- Dénomination
- GRANVILLAISE
- SIREN
- 352 330 971
- SIRET (siège)
- 352 330 971 00040
- N° TVA intracommunautaire
- FR27352330971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 330 971
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 30 août 1995
- Siège social
- 7 RUE NOTRE-DAME DES VICTOIRES, 75002, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de GRANVILLAISE
Acquisition, exploitation et administration de biens immobiliers
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Finances de GRANVILLAISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GRANVILLAISE
INSEEBODACCAutre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GRANVILLAISE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75002 PARISSiègeActif
352 330 971 00040 · ouvert le 31 octobre 1989 · NAF 6820A
- 75011 PARISFermé
352 330 971 00024 · ouvert le 02 mai 1991 · NAF 702A
- 94270 LE KREMLIN-BICETREFermé
352 330 971 00032 · ouvert le 30 juin 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de GRANVILLAISE
INPIConformité de GRANVILLAISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRANVILLAISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRANVILLAISE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 05 août 2025 · N° 17/01057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, première chambre
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025F00167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, troisième chambre
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025F00098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 04 janvier 2023 · N° 21/02361
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GRANVILLAISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GRANVILLAISE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 août 1995
Questions fréquentes sur GRANVILLAISE
Quel est le numéro SIREN de GRANVILLAISE ?
Le numéro SIREN de GRANVILLAISE est 352 330 971. Le SIRET de son siège social est 352 330 971 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27352330971.
Qui dirige GRANVILLAISE ?
GRANVILLAISE est dirigée par ERIC Fromy, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GRANVILLAISE ?
Le siège social de GRANVILLAISE est situé 7 rue Notre-Dame des Victoires, 75002 Paris.
GRANVILLAISE est-elle toujours en activité ?
Oui, GRANVILLAISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GRANVILLAISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRANVILLAISE.
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