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GRAPHISOL

Active
Siren503 169 542549911800 LAURE-MINERVOISCréée le 02 avril 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GRAPHISOL est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 2008, identifiée par le SIREN 503 169 542. Son siège social est situé av des Ecoles, 11800 Laure-Minervois. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale.

Fiche d'identité de GRAPHISOL

Dénomination
GRAPHISOL
SIREN
503 169 542
SIRET (siège)
503 169 542 00019
N° TVA intracommunautaire
FR70503169542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 169 542
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
7112B
Date de création
02 avril 2008
Siège social
AV DES ECOLES, 11800, LAURE-MINERVOIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de GRAPHISOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GRAPHISOL

Anciens dirigeants (1)

PC

Patrice CANET

Liquidateur · de avril 2008 à janvier 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GRAPHISOL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 11800 LAURE-MINERVOISSiègeFermé

    503 169 542 00019 · ouvert le 02 avril 2008 · NAF 7112B

Documents juridiques de GRAPHISOL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de GRAPHISOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRAPHISOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GRAPHISOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRAPHISOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GRAPHISOL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GRAPHISOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GRAPHISOL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Liquidateur : CANET Patrice

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-19 · Début d'activité : 2008-04-02

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2008

Marques déposées par GRAPHISOL

GRAPHISOL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • GRAPHISOL

    N° 3578073 · Déposée le 23 mai 2008 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 6, 16, 17 · expirée le 23 mai 2018

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur GRAPHISOL

Quel est le numéro SIREN de GRAPHISOL ?

Le numéro SIREN de GRAPHISOL est 503 169 542. Le SIRET de son siège social est 503 169 542 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70503169542.

Où se situe le siège social de GRAPHISOL ?

Le siège social de GRAPHISOL est situé av des Ecoles, 11800 Laure-Minervois.

GRAPHISOL est-elle toujours en activité ?

Oui, GRAPHISOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRAPHISOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRAPHISOL.

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