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GRAS FRANCIS

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Siren398 285 874Entrepreneur individuel11290 MONTREALCréée le 17 janvier 1992

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 398 285 874, GRAS FRANCIS est un entrepreneur individuel créé le 17 janvier 1992. Elle est domiciliée La Conterolle, 11290 Montreal. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de GRAS FRANCIS

Dénomination
GRAS FRANCIS
SIREN
398 285 874
SIRET (siège)
398 285 874 00010
N° TVA intracommunautaire
FR91398285874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 285 874
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 janvier 1992
Siège social
LA CONTEROLLE, 11290, MONTREAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GRAS FRANCIS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Établissements de GRAS FRANCIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11290 MONTREALSiègeActif

    398 285 874 00010 · ouvert le 17 janvier 1992 · NAF 6820B

Conformité de GRAS FRANCIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRAS FRANCIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GRAS FRANCIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GRAS FRANCIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 1992

Questions fréquentes sur GRAS FRANCIS

Quel est le numéro SIREN de GRAS FRANCIS ?

Le numéro SIREN de GRAS FRANCIS est 398 285 874. Le SIRET de son siège social est 398 285 874 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91398285874.

Où se situe le siège social de GRAS FRANCIS ?

Le siège social de GRAS FRANCIS est situé La Conterolle, 11290 Montreal.

GRAS FRANCIS est-elle toujours en activité ?

Oui, GRAS FRANCIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRAS FRANCIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRAS FRANCIS.

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