GRAS JEAN-MARC
Active6820A · Location de logements
GRAS JEAN-MARC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 2007, identifié par le SIREN 502 215 437. Son siège social est situé Zac de l'Obelisque Hameau des Airelles I, 05100 Montgenevre. GRAS JEAN-MARC relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de GRAS JEAN-MARC
INSEE- Dénomination
- GRAS JEAN-MARC
- SIREN
- 502 215 437
- SIRET (siège)
- 502 215 437 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR31502215437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 215 437
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 23 novembre 2007
- Siège social
- ZAC DE L'OBELISQUE HAMEAU DES AIRELLES I, 05100, MONTGENEVRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GRAS JEAN-MARC
Location de logements
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Établissements de GRAS JEAN-MARC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 05100 MONTGENEVRESiègeActif
502 215 437 00026 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 6820A
- 05100 MONTGENEVREFermé
502 215 437 00018 · ouvert le 23 novembre 2007 · NAF 6820B
Conformité de GRAS JEAN-MARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRAS JEAN-MARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de GRAS JEAN-MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GRAS JEAN-MARC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 novembre 2007
Questions fréquentes sur GRAS JEAN-MARC
Quel est le numéro SIREN de GRAS JEAN-MARC ?
Le numéro SIREN de GRAS JEAN-MARC est 502 215 437. Le SIRET de son siège social est 502 215 437 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31502215437.
Où se situe le siège social de GRAS JEAN-MARC ?
Le siège social de GRAS JEAN-MARC est situé Zac de l'Obelisque Hameau des Airelles I, 05100 Montgenevre.
GRAS JEAN-MARC est-elle toujours en activité ?
Oui, GRAS JEAN-MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GRAS JEAN-MARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRAS JEAN-MARC.
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