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GRAS JEAN-MARC

Active
Siren502 215 437Entrepreneur individuel05100 MONTGENEVRECréée le 23 novembre 2007

6820A · Location de logements

GRAS JEAN-MARC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 2007, identifié par le SIREN 502 215 437. Son siège social est situé Zac de l'Obelisque Hameau des Airelles I, 05100 Montgenevre. GRAS JEAN-MARC relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de GRAS JEAN-MARC

Dénomination
GRAS JEAN-MARC
SIREN
502 215 437
SIRET (siège)
502 215 437 00026
N° TVA intracommunautaire
FR31502215437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 215 437
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
23 novembre 2007
Siège social
ZAC DE L'OBELISQUE HAMEAU DES AIRELLES I, 05100, MONTGENEVRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GRAS JEAN-MARC

Location de logements

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Établissements de GRAS JEAN-MARC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 05100 MONTGENEVRESiègeActif

    502 215 437 00026 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 6820A

  • 05100 MONTGENEVREFermé

    502 215 437 00018 · ouvert le 23 novembre 2007 · NAF 6820B

Conformité de GRAS JEAN-MARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRAS JEAN-MARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GRAS JEAN-MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GRAS JEAN-MARC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2007

Questions fréquentes sur GRAS JEAN-MARC

Quel est le numéro SIREN de GRAS JEAN-MARC ?

Le numéro SIREN de GRAS JEAN-MARC est 502 215 437. Le SIRET de son siège social est 502 215 437 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31502215437.

Où se situe le siège social de GRAS JEAN-MARC ?

Le siège social de GRAS JEAN-MARC est situé Zac de l'Obelisque Hameau des Airelles I, 05100 Montgenevre.

GRAS JEAN-MARC est-elle toujours en activité ?

Oui, GRAS JEAN-MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRAS JEAN-MARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRAS JEAN-MARC.